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MESURE D'AIDE TPE

JEUNES APPRENTIS

 
Quelles entreprises sont concernées ?
• Les TPE (<11 salariés)…
• … qui recrutent des apprentis mineurs (< 18 ans à la date de la signature du contrat) ;
Quelles sont les modalités de cette nouvelle aide ?
• Une aide forfaitaire…
• … dont le montant correspond à la rémunération légale versée à
l’apprenti et comprenant les charges sociales
• … versée trimestriellement à trimestre échu la première année du contrat d’apprentissage ;
• … et financée intégralement par l’Etat.
Comment ça marche ?
-L’aide sera ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.
-elle sera cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d’un montant minimum de 1 000 euros
dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant
minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés), crédits d’impôts et CiCe.
Sur le plan opérationnel, le versement de la mesure sera mis en place dès la rentrée 2015
Concrètement, l’employeur percevra tous les trimestres, sur justification de la présence de l’apprenti dans
son entreprise, une aide forfaitaire de l’ordre de 1100 € correspondant à la rémunération chargée d’un
apprenti mineur en première année de formation. L’aide ne sera pas due en cas de rupture du contrat de
travail dans les deux premiers mois du contrat.
-Sur un an, le montant de l’aide atteint donc 4 400 €.
Les démarches pour bénéficier de l’aide seront simples pour l’employeur : la validation d’un formulaire, prérempli
à partir des données du contrat d’apprentissage et disponible sur le portail de l’alternance, puis une
justification de la présence de l’apprenti tous les trimestres auprès de l’opérateur chargé du versement de 'aide